Conditions générales de vente du site Souple Luxe

Date de mise à jour : 4 Février 2026

1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.soupleluxe.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société Souple Luxe (ci-après « Souple Luxe »). Le service client de Souple Luxe (ci-après « le Service Client ») est accessible selon les modalités indiquées sur le Site.

Le Site permet à Souple Luxe de proposer à la vente des produits textiles, de maroquinerie, de parfumerie et accessoires de mode Femme, Homme et Enfant (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Les présentes CGV sont téléchargeables sur le Site dans leur version à jour.

Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients.

Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique.

2 – LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable. Souple Luxe ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case prévue à cet effet.

3 – LES PRODUITS

Le Client peut choisir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. Conformément à la loi, le Client peut, préalablement à sa commande (ci-après la/les « Commande(s) »), prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

3.1 La description des Produits sur le Site :
Souple Luxe apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client. Souple Luxe se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

3.2 E-carte cadeau :
Souple Luxe propose au Client l’achat d’une E-carte cadeau sur le Site. La E-carte cadeau est valable sur le Site et dans les points de vente partenaires. Le Client peut choisir librement la valeur de la E-carte cadeau, dans la limite des montants proposés. La E-carte cadeau est envoyée en version dématérialisée par email au Client lors de la confirmation d’achat. L’email contient également les conditions d’utilisation de la E-carte cadeau. Le Client a la possibilité d’envoyer également la E-carte cadeau au bénéficiaire de son choix, à une date déterminée.

La E-carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission et peut être utilisée pour l’achat de tous les Produits du Site (à l’exception de l’achat d’une autre E-carte cadeau). Le Client peut utiliser la E-carte cadeau en une ou plusieurs fois. La E-carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficie le Client dans les conditions de l’article 9 des CGV. Le Client peut consulter le solde et la date limite de validité de la E-carte cadeau depuis son compte sur le Site. En cas de perte ou de vol de la E-carte cadeau, le Client doit contacter immédiatement le Service Client. Le Client peut utiliser la E-carte cadeau pour régler une partie ou la totalité de sa Commande. Le Client ne peut pas utiliser deux (2) E-cartes cadeau pour une seule Commande.

3.3 Personnalisation :
Souple Luxe propose à ses clients un service de personnalisation de certains produits. Les produits personnalisés sont réalisés spécifiquement selon les indications, choix et instructions communiqués par le Client lors de la commande. En conséquence, ces produits sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, sauf en cas de défaut imputable à Souple Luxe. Le Client est seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation. Souple Luxe se réserve le droit de refuser toute personnalisation ne respectant pas les règles légales ou l’ordre public.

4 – COMMANDER DES PRODUITS

4.1 Création préalable d’un compte Client :
Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte client (ci-après un « compte Client »). Pour ce faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour. Souple Luxe ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client. La collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.2 Commande de Produits en qualité d’invité :
Le Site offre au Client la possibilité de commander des Produits en qualité d’invité, ce qui n’implique pas la création d’un compte Client. En vertu de cette modalité, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande.

4.3 Les étapes de la Commande :
La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Souple Luxe. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton de validation finale.

4.4 La vérification de la Commande par Souple Luxe :
Souple Luxe se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de Produits ou le montant ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client ; ou plus généralement, toute Commande anormale. Souple Luxe sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Dans ces hypothèses, Souple Luxe informera le Client par email.

4.5 La confirmation de la Commande par Souple Luxe :
Une fois que le Client a validé sa commande, Souple Luxe en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés. Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation d’expédition. La vente entre le Client et Souple Luxe est alors conclue.

5 – PRIX ET FRAIS

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, et sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site. Ils s’entendent toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de traitement et d’envoi, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Souple Luxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site le jour de la commande. Les cartes bancaires émises hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales. Le débit est effectué au moment de la validation définitive de la Commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à la fraude et à la sécurisation des paiements s’appliquent.

7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La Commande sera alors modifiée ou annulée et le Client sera remboursé des sommes qu’il a versées.

8 – LIVRAISON

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la Commande. Souple Luxe ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le Client pourra annuler la vente dans les conditions légales.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Souple Luxe, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la confirmation de commande et sur le Site. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou les cartes cadeaux.

10 – GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il peut être retourné à Souple Luxe qui reprendra le Produit et l’échangera ou remboursera le Client. Les dispositions légales relatives au contenu et aux modalités d’application de ces garanties s’appliquent.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Souple Luxe. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site, ou des informations qui y figurent, est strictement interdite.

12 – RESPONSABILITÉ

Souple Luxe ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Commande due au fait du Client. La responsabilité de Souple Luxe ne pourra être engagée pour tous dommages indirects.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Souple Luxe accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.

14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation relative à une Commande doit être adressée au Service Client de Souple Luxe. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des CGV, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de compétence territoriale.